Publié le 15/07/2022
Maîtres Schaller et Hente animerons le 29 septembre 2022 un séminaire en ligne sur le droit du travail en France.
Ce séminaire, organisé par ManagementCircle AG, sera dispensé uniquement en allemand.
Vous trouverez toutes les informations et modalités pratiques en allemand, en cliquant sur le lien suivant : Flyer séminaire - 29.09.2022
Publié le 11/03/2016
Cet article publié en 2001 par un duo franco-allemand détaille de façon méticuleuse les différences et similitudes dans l'acquisition des sociétés non cotées en France et en Allemagne. En s'attachant dans un premier temps à préciser les actes et formalités préliminaires que son les pourparlers et attire l'attention sur l'obligation de conseil du vendeur et la responsabilité en cas de rupture. Dans un deuxième temps, il est question des formalités inhérentes à l'acquisition, à savoir les contrôles de concentration imposés par le droit de la concurrence allemand, les investissements et les questions de fiscalité et de clause d'agrément statutaire. Il est enfin question dans un troisième temps du contrat d'acquisition lui même, de son formalisme et des garanties légales et conventionnelles qui l'entourent.
Lien vers l'article (extrait de Fusions et acquisitions, février 2001)